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Article L926-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L926-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un bilan détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarrissage est établi chaque année. Ses résultats sont présentés par département, groupe de départements ou par région, et par espèce animale.