Article L923-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L923-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Après avis de la Commission nationale vétérinaire, la nomenclature mentionnée à l'article L. 923-2 peut être étendue, par décret, pour toutes les espèces d'animaux, à toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.
Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par décret, à ces mêmes espèces animales.