Article L923-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L923-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 921-2 et L. 921-3, figurent dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale vétérinaire.