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Article L923-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L923-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune.

Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation du mal.