Article L921-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L921-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.