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Article L914-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L914-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.