Article L912-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L912-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.
Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.