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Article L911-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L911-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Les vers à soie ne peuvent être saisis pendant leur travail. Il en est de même des feuilles du mûrier qui leur sont nécessaires.