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Article L911-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L911-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.