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Article L911-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L911-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu.