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Article L820-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L820-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un établissement public national à caractère administratif, dénommé Agence de développement agricole et rural, concourt au financement des programmes de développement agricole. Ces programmes sont élaborés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.