Article L815-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L815-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des arrêtés ministériels précisent pour chaque établissement d'enseignement agricole et vétérinaire, ou en cas de pluralité d'établissements d'une même catégorie, pour chaque catégorie d'établissements, l'organisation intérieure, le programme des études, les conditions d'admission et le montant des droits de scolarité, les conditions d'attribution des bourses et les modalités de fixation des prix de pension.