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Article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les écoles spécialisées visées au cinquième alinéa (3°) de l'article L. 811-8 installées sur un domaine appartenant à l'Etat ou mis à la disposition de l'Etat jouissent de la personnalité civile et de l'autonomie financière et constituent des établissements publics nationaux.