Article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les articles L. 421-1, L. 421-3, à l'exception du quatrième alinéa, L. 421-11 à L. 421-16 et L. 421-23 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 811-8 du présent code. Pour l'application de ces dispositions, les termes : "autorité académique" désignent le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.