Article L810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministre de l'agriculture, dans le respect des principes définis aux chapitres Ier, II et III du présent titre.