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Article L771-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L771-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.