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Article L763-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L763-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.