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Article L762-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L762-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions relatives à l'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles figurant aux titres II et III du présent livre sont applicables aux personnes résidant dans les départements d'outre-mer dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.