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Article L761-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L761-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.