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Article L752-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L752-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de l'article L. 752-18 et du premier alinéa de l'article L. 752-20 sont applicables à l'assurance complémentaire prévue par la présente section.