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Article L752-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L752-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles L. 752-11 et L. 752-12 sont applicables à l'assurance complémentaire régie par la présente section.