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Article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La garantie des frais énumérés aux articles L. 752-3 à L. 752-5 ainsi que le montant des pensions d'invalidité doivent être au moins égaux à ceux qui résulteraient de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre III du présent livre.