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Article L751-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L751-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles L. 442-7 et L. 482-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.