Article L751-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L751-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les obligations mises à la charge de l'employeur des salariés agricoles par le présent chapitre incombent à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 722-24.