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Article L751-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L751-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles L. 241-12, L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations d'accidents du travail dues au titre des salariés agricoles.