Article L751-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L751-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Si une personne mentionnée au I de l'article L. 751-1 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.