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Article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions des articles L. 732-16 et L. 732-17 s'appliquent aux salariés agricoles.