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Article L741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/09/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/09/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
La contribution ouvrière n'est pas due par les apprentis et stagiaires qui ne perçoivent aucune rémunération en espèces.