Articles

Article L741-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L741-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles L. 242-8 à L. 242-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.