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Article L741-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/2006
au
01/01/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L741-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/2006
au
01/01/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de l'article L. 741-15-l sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.