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Article L732-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les conditions de ressources, d'âge et d'activité auxquelles doit satisfaire le conjoint survivant pour bénéficier de l'assurance veuvage mentionnée à l'article L. 722-16 sont fixées par voie réglementaire.

Les prestations de cette assurance sont servies par les caisses de mutualité sociale agricole.