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Article L732-54-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-54-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des I et II de l'article L. 732-54-1, ainsi que celles de l'article L. 732-54-2, ne sont pas applicables aux personnes dont la retraite servie à titre personnel a pris effet postérieurement au 31 décembre 2001.