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Article L732-54-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-54-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les montants de la majoration prévue au IV de l'article L. 732-46 et des majorations mentionnées aux articles L. 732-54-3 à L. 732-54-5, dues au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2001, sont exprimés en points de retraite proportionnelle à compter du 1er janvier 2002.