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Article L732-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.