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Article L732-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions du 5° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale sont rendues applicables, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, au régime d'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles défini à la présente section.