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Article L732-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/07/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L732-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/07/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite aux assurés qui en demandent la liquidation à partir d'un âge déterminé.