Article L732-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L732-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles L. 732-10 et L. 732-11 et, en particulier, la ou les périodes de remplacement ouvrant droit au bénéfice de l'allocation ainsi que la durée maximale d'attribution de cette allocation. En cas d'adoption, la ou les périodes de remplacement se situent nécessairement après l'arrivée de l'enfant au foyer, la durée maximale d'attribution de l'allocation étant égale à la moitié de celle qui est prévue en cas de maternité.