Article L732-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L732-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 sont, sous réserve des articles L. 732-7 à L. 732-9, celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité des salariés des professions agricoles, à l'exclusion des indemnités journalières et des prestations des assurances décès et vieillesse.