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Article L732-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2002
au
25/12/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L732-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2002
au
25/12/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
L'assurance ne comporte en aucun cas l'attribution d'indemnités journalières.