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Article L731-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L731-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de l'article L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables aux caisses de mutualité sociale agricole, chargées du recouvrement des cotisations mentionnées à l'article L. 731-43.