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Article L731-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L731-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le fonds est organisé en sections, qui se répartissent de la manière suivante :

1° Assurance maladie, invalidité et maternité ;

2° Prestations familiales ;

3° Assurance vieillesse et veuvage ;

4° Charges de gestion du fonds.