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Article L731-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L731-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles peut recourir à des ressources non permanentes dans les limites prévues par la loi de financement de la sécurité sociale de l'année.