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Article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les opérations des organismes de mutualité sociale agricole sont soumises au contrôle du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des finances. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de ce contrôle et la compétence des agents qui en sont chargés.