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Article L723-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L723-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole est constituée par les délégués élus par leurs pairs au sein du conseil d'administration de chacune des caisses de mutualité sociale agricole, à raison de trois délégués pour le premier collège, de deux délégués pour le deuxième collège et d'un délégué pour le troisième collège.