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Article L723-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/02/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L723-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/02/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil d'administration de la mutualité sociale agricole établit les listes électorales et organise les élections.