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Article L722-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L722-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.