Article L722-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L722-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend trois branches qui font l'objet du titre III :
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance veillesse et veuvage.
Ce régime comporte également l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et les maladies professionnelles qui fait l'objet du chapitre II du titre V.