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Article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les infractions aux règles de santé et de sécurité prévues l'article L. 717-9 sont punies des peines prévues aux articles L. 4741-1, L. 4741-2, L. 4741-4, L. 4741-5, L. 4741-9 à L. 4741-12 et L. 4741-14 du code du travail.