Article L714-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L714-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3141-22 du code du travail aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 du présent code, la référence à l'article L. 3121-28 du code du travail, relatif au repos compensateur obligatoire, est remplacée par la référence à l'article L. 713-9 du présent code.