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Article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles L. 662-1 à L. 662-3 et L. 671-13 sont applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.